ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement fixe les règles à respecter concernant l'organisation du concours de SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION.
ARTICLE 2 : LE CONCOURS
SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE est un concours de coiffure, ouvert aux salons de coiffure, dont l'objectif et de récompenser les meilleurs salons de coiffure de l'année en cours ou de l'année précédente. SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE est une marque figurative, dont le logo en haut à gauche est déposé auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro national suivant : 4903992.
ARTICLE 3 : DÉFINITION
Pour simplifier et comprendre le présent règlement il est utilisé les mots suivants :
Propriétaire :
Désigne le propriétaire de la marque SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE
Organisateur :
Est la personne physique ou morale chargé d'organisé le concours.
Électeur :
Toutes personnes disposant d’un accès à internet et souhaitant voter pour l’élection des Salons de Coiffure de l’Année 2022 de la Réunion
ARTICLE 3 : ORGANISATEUR
Le concours SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE est organisé par un Organisateur qui peut être une personne physique ou morale. Lorsque l'Organisateur du concours est une personne morale, ce dernier nommera au moins un Organisateur délégué qui exercera les attributions dévolues à l'Organisateur pour son compte. Le Propriétaire nomme et révoque librement l’Organisateur et fixe les droits, les devoirs, les obligations, les avantages et les attributions de ce dernier. Cependant, le Propriétaire est de faite Organisateur du concours lorsque le poste d'Organisateur est libre. L'Organisateur dispose du pouvoir disciplinaire à ce titre il lui appartient de prendre les mesures disciplinaires les plus adaptées à l'encontre des salons et des personnes qui ne respecteraient pas le présent règlement.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION
Tous les salons de coiffure de l’île de la Réunion qui ont commencé leur activité avant le 1er octobre 2022, détenteur d'un numéro de SIRET et réellement en activité peuvent participer au concours SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION.
ARTICLE 5 : NOMBRE
Pour le concours de SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION, 100 salons obtiendront le titre de SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION.
Les 100 SALONS DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA REUNION seront élus ou désignés selon les 4 étapes suivantes :
1ÈRE ÉTAPE (Lundi 21 novembre 2022 au dimanche 11 décembre 2022) : Lors de cette étape, les Électeurs votent pour élire 20 des 100 Salons de Coiffure de l'Année 2022 de la Réunion (10 salons de coiffure principalement pour femme et 10 salons de coiffure principalement pour homme), parmi les Meilleurs Salons de Coiffure de l'Année 2020/2021 de La Réunion, encore en activité et n'ayant pas changé de commune ou de nom. Le vote s'effectue à compter du lundi 21 novembre 2022, en utilisant un des liens disponible sur la page suivante : www.sdca.fr/pages/voter.html. Les 10 salons de coiffure qui remporteront le plus de voix dans la catégorie coiffure pour femme et les 10 salons de coiffure qui remporteront le plus de voix dans la catégorie coiffure pour homme, de cette étape, seront officiellement déclarés élus à la fin de la première étape, en février 2023 ;
2ÈME ÉTAPE (Lundi 19 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023) (LE GRAND VOTE) : Lors de cette étape, les électeurs votent pour élire 40 des 100 Salons de Coiffure de l’Année 2022 de la Réunion (20 salons de coiffure principalement pour femme et 20 salons de coiffure principalement pour homme), parmi les Meilleurs Salons de Coiffure de l'Année 2020/2021 qui n'ont pas été élus lors de la première étape et les salons ayant déposés leur candidature pour la deuxième étape. Le vote s'effectue en utilisant un des liens disponible sur la page suivante : www.sdca.fr/pages/voter.html que nous vous invitons à partager à compter du lundi 19 décembre 2022. Les 20 salons qui remporteront le plus de voix dans chaque catégorie (Femme/Homme) de cette étape, seront élus à la fin de la deuxième étape et le résultat sera publié en février 2023 ;
3ÈME ÉTAPE (Lundi 23 janvier 2023 au dimanche 5 février 2023) (VOTE FACEBOOK) : Lors de cette étape, les électeurs votent pour élire 20 des 100 Salons de Coiffure de l’Année 2022 de la Réunion (10 salons de coiffure principalement pour femme et 10 salons de coiffure principalement pour homme) parmi tous les salons de coiffure déclarés, détenteurs d’un numéro de SIRET, basé à la Réunion et ayant commencé leur activité avant le 1er octobre 2022. Le vote a lieu sur la page facebook suivante : www.facebook.com/meilleursalon et conformément aux dispositions prévues par le règlement du concours. Les 10 salons qui remporteront le plus de voix dans chaque catégorie (Femme/Homme) de cette étape, seront élus à la fin de la troisième étape et le résultat sera publié en février 2023 ;
4ÈME ÉTAPE(Février 2023) :
La quatrième étape est la dernière étape du concours SALON DE COIFFURE DE L’ANNÉE 2022 DE LA REUNION. Lors de cette étape, l'Organisateur désigne au mérite 10 salons de coiffure pour femme et 10 salons de coiffure pour homme qui recevront le titre de Salon de Coiffure de l'Année 2022 de la Réunion, en priorité, parmi les Meilleurs Salons de Coiffure de l’Année 2020/2021 de la Réunion et les salons candidats à la deuxième étape du concours mais non élus. Pour clôturer l'élection, l'Organisateur publie la liste des 100 Salons de Coiffure de l'Année 2022 de la Réunion et remettra le titre de Meilleur Salon de Coiffure de l'Année 2022 de la Réunion.
ARTICLE 6 : RÉSULTAT
Le résultat du concours SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE sera arrêté et publié en février 2023 par l’Organisateur et à une date choisie par ce dernier et sous la forme de son choix. La proclamation des résultats se fait dans l'ordre suivant :
Premièrement l'Organisateur déclare
ARTICLE 7 : RÉCOMPENSES
L'Organisateur fixe les récompenses qui seront accordés aux SALONS DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litiges ou de contestation concernant la mise en œuvre du présent règlement ou l'organisation et le résultat du concours SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE 2022 DE LA RÉUNION, tout intéressé peut adresser une plainte/contestation écrite auprès de l'Organisateur, sous la forme d'un courrier recommandé. A compter de sa réception l'Organisateur dispose d'un délai de 3 mois pour statuer sur la plainte/contestation. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse l'intéressé peut librement tenter une action judiciaire.
ARTICLE 9 : APPLICATION
Le présent règlement s'applique entièrement à compter de la date en bas du présent règlement. Toutes les personnes qui participent directement ou indirectement au concours SALON DE COIFFURE DE L'ANNÉE respectent sans conditions le présent règlement. Tout intéressé veille au respect du présent règlement et à sa bonne mise en application. Il appartient à l'Organisateur de prendre les décisions nécessaires à la bonne mise en application et au respect du présent règlement.
ARTICLE 10 : MODIFICATION
Le présent règlement est modifiable à tout moment par le Propriétaire.
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